Pac Vendre des DPB
Possédant des droits à paiement de base (DPB) sur les terres que j’exploitais, puis-je les vendre au repreneur ?
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À la réforme de la Pac en 2015, les DPU ont disparu. En remplacement de ceux-ci, des DPB ont été attribués. Conformément à l’article 24 du règlement européen, pour qu’un exploitant puisse bénéficier de DPB, il devait être agriculteur actif au 15 juin 2015 et disposer d’un ticket d’entrée. Est-ce bien votre cas ?
Rien n’interdit la vente de DPB. Vous pouvez les céder à tout agriculteur actif. Cependant, s’il ne s’agit pas d’un transfert avec terre ou assimilé avec terre, la valeur des DPB ainsi transférée sera définitivement réduite.
À noter également qu’au bout de deux ans sans activation, les DPB remonteront en réserve.
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